Wallonie : nouvelle Taxe de Mise en Circulation
À partir du 1er juillet 2025, la Wallonie introduira une réforme majeure de la Taxe de Mise en Circulation (TMC), visant à encourager l’acquisition de véhicules plus écologiques et à adapter la fiscalité aux réalités actuelles.
- Objectifs de la réforme
La réforme de la TMC poursuit plusieurs objectifs :
- Réduire les émissions de CO₂ : en incitant à l’achat de véhicules moins polluants.
- Favoriser l’équité fiscale : en tenant compte des caractéristiques techniques des véhicules.
- Soutenir les familles : en offrant des réductions spécifiques aux familles nombreuses et monoparentales.
- Nouvelle formule de calcul de la TMC
La TMC sera désormais calculée selon la formule suivante :
TMC = MB × (CO₂ / X) × (M / Y) × C – FN
Où :
- MB : Montant de base, déterminé par la puissance du moteur en kilowatts (kW).
- CO₂ : Émissions de CO₂ du véhicule (g/km).
- X : Facteur d’émission, fixé à 115 pour la norme WLTP et 136 pour la norme NEDC.
- M : Masse maximale autorisée du véhicule (kg).
- Y : Référence de masse, fixée à 1 838 kg.
- C : Coefficient lié au type de carburant et à la puissance du véhicule.
- FN : Réduction applicable pour les familles nombreuses ou monoparentales.
- Coefficients selon le type de motorisation
Le coefficient C varie en fonction du type de motorisation :
- Électrique ou hydrogène :
- ≤ 120 kW : 0,01
- 121 – 156 kW : 0,10
- 156 – 250 kW : 0,18
- > 250 kW : 0,26
- Hybrides : 0,8
- Thermiques (essence, diesel, GPL, CNG, bioéthanol) : 1
- Réductions pour les familles
- Familles nombreuses : réduction de 250 € sur la TMC pour un seul véhicule par ménage, applicable dès le 1er juillet 2025.
- Familles monoparentales : réduction de 250 € sur la TMC pour un seul véhicule par ménage, applicable à partir du 1er juillet 2026, sous conditions spécifiques.
- Impact sur différents types de véhicules
- Véhicules électriques : les modèles de petite et moyenne taille bénéficieront d’une TMC réduite, tandis que les modèles plus puissants verront une augmentation significative.
- Véhicules thermiques : la TMC sera généralement plus élevée, surtout pour les véhicules lourds et puissants.
- Véhicules hybrides : bénéficieront d’un coefficient avantageux, réduisant la TMC par rapport aux véhicules thermiques équivalents.
- Réduction en fonction de l’âge du véhicule
La TMC diminuera en fonction de l’âge du véhicule :
- 0 à 5 ans : réduction de 10 % par an.
- 6 à 15 ans : réduction de 5 % par an.
- Exceptions et cas particuliers
- Véhicules de plus de 30 ans : la TMC sera fixée à un montant forfaitaire de 61,50 €.
- Motos électriques : TMC réduite à 50 €.
- Autocaravanes : la TMC sera calculée en fonction de la cylindrée, de la puissance et des émissions de CO₂, avec un montant minimum de 50 €.
Conclusion
La réforme de la TMC en Wallonie, effective à partir du 1er juillet 2025, introduit une fiscalité automobile plus équitable et écologique. Elle incite à l’achat de véhicules moins polluants et soutient les familles à travers des réductions spécifiques. Les futurs acquéreurs devront prendre en compte ces nouvelles règles pour évaluer le coût total de possession de leur véhicule.