Réforme fiscale Arizona : toujours pas de fumée blanche

Attention : les informations suivantes, valables à ce jour, doivent encore être confirmées par un texte de loi et pourraient donc évoluer.

Le gouvernement travaille actuellement sur une réforme fiscale impactant directement la déductibilité des véhicules hybrides rechargeables (PHEV). Voici les principales modifications prévues, encore à l’état d’avant-projet de loi :

Nouvelle formule de déduction simplifiée :

• Calcul : 120 % – (0,5 x émissions de CO₂)
• Suppression du coefficient lié au type de carburant.

Distinction selon la norme Euro6e-bis :

• Avant la norme Euro 6e-bis : véhicule considéré comme un « faux hybride rechargeable » si émissions > 50 g/km CO₂.
• Euro 6 e-bis : seuil relevé à 75 g/km CO₂.

• Pour les faux hybrides rechargeables : les émissions de CO₂ seront multipliées par 2,5 pour le calcul fiscal.

Les véhicules PHEV commandés en 2025 basculeront sur la nouvelle fiscalité à partir de 2026.

Déductibilité et frais concernés :
Ces règles s’appliqueront aux frais de vente et d’administration ainsi qu’à la déductibilité fiscale.

Consommation d’énergie :

• Électricité : déductible à 100 % en 2026, puis progressivement réduite (95 % en 2027, 90 % en 2028 et 82,5 % en 2031).
• Carburants fossiles : déduction à 50 % jusqu’à fin 2027, puis suppression complète, même pour les véhicules acquis avant 2026.

Calendrier gouvernemental (susceptible d’évolution) :

• Accord gouvernemental (12 février 2025) : prolongation fiscale des PHEV après 2025.
• Accord de Pâques (11 avril 2025) : approbation de l’avant-projet par le KERN.
• Printemps-été 2025 : affinage technique par la commission des finances et discussions parlementaires.
• Été-automne 2025 : Avis du Conseil d’État, vote final et publication au Moniteur belge.
• Automne 2025 : publication de circulaires fiscales explicatives.

Ces éléments ne sont pas encore définitifs et peuvent être modifiés lors des prochaines étapes parlementaires.