Gouvernement Arizona – Quel avenir pour les voitures de société et la mobilité?

Le gouvernement a annoncé des ajustements majeurs en matière de déductibilité fiscale des véhicules hybrides et de budget mobilité.
Objectif : simplifier le cadre réglementaire et accompagner une transition progressive vers des solutions de mobilité durable.

Déductibilité des frais automobiles : une réforme en profondeur

Les règles relatives à la déductibilité des frais automobiles seront simplifiées afin d’alléger la charge administrative pour les entreprises.

Hybrides : prolongation de la période de transition

Tous les travailleurs ne peuvent pas encore opter pour un véhicule 100 % électrique, notamment en raison des contraintes d’infrastructure en milieu urbain, en zone rurale ou dans les logements collectifs.
C’est pourquoi le gouvernement maintient des avantages fiscaux pour les véhicules hybrides jusqu’en 2029.

Nouveaux taux de déduction fiscale

• 75 % jusqu’à fin 2027.
• 65 % en 2028.
• 57,5 % en 2029.

Ces taux seront valables durant toute la période d’utilisation du véhicule par le même conducteur.
Concernant les frais de carburant, la déduction restera fixée à 50 % jusqu’à fin 2027, tandis que les coûts d’électricité bénéficieront du même traitement que ceux des voitures électriques.

Une exception pour les hybrides les plus propres

Les hybrides émettant moins de 50 g CO₂/km pourront bénéficier d’un taux de déduction supérieur à 75 % jusqu’à fin 2027 si la formule de calcul leur est plus favorable.

Budget mobilité : un dispositif universel

Le budget mobilité sera réformé afin d’être accessible à tous les travailleurs.
Il permettra aux employeurs d’attribuer un budget flexible que les salariés pourront utiliser pour leur mobilité selon leur choix :

• Véhicule de société.
• Modes de transport alternatifs (transports en commun, vélos, solutions partagées, etc.).

Ce nouveau système remplacera les dispositifs actuels d’intervention de l’employeur pour les trajets domicile-travail et privés.

Suppression de certaines exonérations fiscales

Parmi les mesures fiscales additionnelles, le gouvernement prévoit :

• La suppression de l’exonération fiscale pour le passif social.
• L’élimination du plan PC privé.
• La fin de l’exonération sur les plus-values des véhicules d’entreprise.

Autres mesures liées aux voitures de société à la mobilité

En complément, l’accord du gouvernement Arizona prévoit plusieurs autres ajustements en matière de fiscalité et de mobilité :

• Simplification des règles sur la déductibilité des frais automobiles afin de réduire la charge administrative des entreprises.
• Gel de l’indexation de l’exonération pour les déplacements domicile-travail en voiture.
• Suppression de la réduction d’impôt pour les motos électriques, tricycles et quadricycles.
• Mise en place d’un suivi de la consommation électrique des véhicules électriques afin de contribuer aux objectifs climatiques européens.
• Mise en place d’un mécanisme de soutien pour le leasing social (« Social Lease ») des véhicules électriques, ciblant les travailleurs aux revenus inférieurs à un certain seuil.
• Développement d’un système européen « Car-Pass » pour les véhicules d’occasion.
• Encadrement juridique de la navigation et des véhicules autonomes en concertation avec les Régions.
• Encouragement du rétrofit des véhicules thermiques vers des motorisations électriques grâce à une suppression des restrictions réglementaires.
• Suppression du supplément vélo dans les trains en heures creuses, en collaboration avec la SNCB, afin de favoriser la mobilité combinée.

Au-delà des hybrides, ce qui change aussi

Le gouvernement a introduit des initiatives supplémentaires en matière de mobilité durable, susceptibles d’affecter le Coût Total de Possession (TCO) des flottes d’entreprise :

• Covoiturage : Élargissement des incitations fiscales pour inclure davantage de travailleurs, au-delà des programmes formels soutenus par les employeurs.
• Leasing social : Projet de rendre les véhicules électriques plus accessibles aux ménages à revenus modestes via des programmes de location financièrement avantageux.
• Rétrofit : Simplification des réglementations pour faciliter la conversion de véhicules thermiques en électriques.
• Normes WLTP : À partir de 2025, les émissions homologuées des hybrides rechargeables augmenteront, ce qui pourrait affecter leur attractivité fiscale et, par conséquent, leur TCO.
• Contributions CO₂ : Les hybrides rechargeables continueront de bénéficier d’un régime favorable, sans application du multiplicateur CO₂, influençant positivement leur TCO.

Ces mesures illustrent la volonté du gouvernement Arizona d’équilibrer transition écologique, accessibilité et simplification administrative, tout en encourageant l’adoption de solutions de mobilité durable.

Un cadre fiscal et parafiscal incitatif

Afin d’encourager son adoption, le budget mobilité bénéficiera d’un cadre fiscal avantageux. Des mesures transitoires seront mises en place pour assurer une mise en œuvre fluide.

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