Réforme fiscale en Flandre : impact sur les véhicules électriques et la mobilité
Le 28 septembre dernier, le formateur flamand a conclu un accord gouvernemental introduisant plusieurs modifications qui influenceront le parc automobile en Flandre.
Voici les principaux changements :
1. Fin des avantages fiscaux pour les véhicules électriques
L’accord prévoit une réduction des incitations fiscales pour les véhicules électriques sur plusieurs aspects :
a. Introduction de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation (TMC)
Les nouveaux véhicules zéro émission immatriculés en Flandre seront désormais soumis à la taxe de circulation et à la taxe de mise en circulation (TMC).
- Les montants exacts ne sont pas encore précisés, mais cette mesure entraînera des coûts supplémentaires pour les nouveaux acheteurs de véhicules électriques.
- L’application de ces taxes se fera progressivement et ne concernera que les véhicules nouvellement immatriculés en Flandre.
- Les voitures de leasing bénéficieront toujours des tarifs fédéraux alignés sur Bruxelles.
b. Suppression de la prime à l’achat des véhicules électriques
La prime à l’achat, pouvant aller jusqu’à 5 000 €, sera supprimée dès que possible.
- Cette suppression était attendue, le gouvernement flamand ayant déjà annoncé qu’elle ne serait pas prolongée après le 31 décembre 2024.
- Les demandes en cours seront toujours honorées, mais les futurs acheteurs ne devront plus compter sur cette aide financière pour leur décision d’achat.
c. Aucune taxe kilométrique pour les véhicules particuliers
Contrairement à Bruxelles, la Flandre n’a pas prévu d’introduire une taxe kilométrique pour les véhicules particuliers.
2. Gel des règles sur les zones à faibles émissions (LEZ)
Alors que certaines discussions portaient sur un renforcement des restrictions des zones à faibles émissions (LEZ), notamment pour les véhicules diesel Euro 5, le gouvernement flamand gèlera temporairement ces mesures.
- Cette décision s’inscrit dans une tendance observée en Wallonie et à Bruxelles, où les réglementations LEZ ont déjà été assouplies.
- Impact direct : les propriétaires de véhicules plus anciens ne seront pas contraints de les remplacer immédiatement.
3. Report de l’interdiction des moteurs thermiques
L’interdiction de la vente et de l’immatriculation des véhicules thermiques, initialement prévue pour 2029, est reportée à 2035.
- Ce délai supplémentaire permet aux concessionnaires et au marché de mieux se préparer à la transition vers une mobilité 100 % électrique.
- Cette décision s’aligne sur la législation européenne, assurant une harmonisation avec les autres pays de l’UE.
4. Conséquences pour le secteur automobile
Les mesures introduites par cet accord pourraient ralentir la transition vers les véhicules électriques.
- Suppression des incitations fiscales : la disparition progressive des aides impactera surtout les particuliers, risquant ainsi de freiner l’électrification du marché B2C.
- Gel des restrictions LEZ : cette mesure réduit la pression sur les automobilistes pour passer à des véhicules plus écologiques, prolongeant ainsi la durée de vie du parc automobile existant.
- Introduction des taxes régionales : avec l’ajout de la taxe de circulation et de la TMC pour les véhicules zéro émission, les acheteurs devront prendre en compte de nouveaux coûts fiscaux, influençant directement le coût total de possession (TCO).
💡 Conclusion : ces réformes redessinent le paysage de la mobilité en Flandre. Alors que certaines mesures offrent un répit aux automobilistes, la suppression des incitations fiscales risque de ralentir l’adoption des véhicules électriques. Reste à voir comment ces évolutions influenceront les choix des entreprises et des particuliers en matière de mobilité durable.